Commentaires pour Légal-Léman http://horizonjuridique.wordpress.com Wed, 11 Nov 2009 11:08:18 +0000 http://wordpress.com/ hourly 1 Commentaires sur COPROPRIETE : PAS DE CONSEIL SYNDICAL SANS UN PRESIDENT par dodi http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/#comment-88 dodi Wed, 11 Nov 2009 11:08:18 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=75#comment-88 quelles sont les membres qui constituent le bureau du syndicat? quelles sont les membres qui constituent le bureau du syndicat?

]]> Commentaires sur Divorce et deuxième pilier : le grand partage (législation Suisse) par Franck MULLER http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-87 Franck MULLER Mon, 02 Nov 2009 13:43:19 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-87 Bonjour, J'aurais souhaité un complément d'information à ce sujet, notamment lorsque le conjoint ou ex-conjoint a quitté le territoire suisse, la moité du deuxième pilier de son conjoint lui reste-t-il dû ? Merci d'avance. Bonjour,

J’aurais souhaité un complément d’information à ce sujet, notamment lorsque le conjoint ou ex-conjoint a quitté le territoire suisse, la moité du deuxième pilier de son conjoint lui reste-t-il dû ?

Merci d’avance.

]]> Commentaires sur LE CAPITAL DES SCI par Anonyme http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/le-capital-des-sci/#comment-86 Anonyme Mon, 05 Oct 2009 16:16:21 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/le-capital-des-sci/#comment-86 jen se rien jen se rien

]]> Commentaires sur Le divorce en France et à l’étranger de ressortissants français résidant hors de France par vangeneugden http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-85 vangeneugden Mon, 21 Sep 2009 14:42:42 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-85 un acte de divorce australien peut il être envoyé en FRANCE pour valider un divorce quelle procédure doit on entamer pour divorcer depuis l étranger ( il s'agit de 2 ressortissants français) merci un acte de divorce australien peut il être envoyé en FRANCE pour valider un divorce
quelle procédure doit on entamer pour divorcer depuis l étranger
( il s’agit de 2 ressortissants français)
merci

]]> Commentaires sur Divorce et deuxième pilier : le grand partage (législation Suisse) par PLACE http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-84 PLACE Tue, 15 Sep 2009 11:26:27 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-84 TOUT LE PARTAGE ET LE DIVORCE A ETE PRONONCE IL Y A T IL UNE PROCEDURE QUI ME PERMET DE RECUPERER LA MOITIE DE CE 2 PILIER OU CELA EST TROP TARD EN SACHANT QUE ON SAIT BIEN GARDE DE ME METTRE AU COURANT QUE CETTE SOMME AURAI DU ME REVENIR. TOUT LE PARTAGE ET LE DIVORCE A ETE PRONONCE IL Y A T IL UNE PROCEDURE QUI ME PERMET DE RECUPERER LA MOITIE DE CE 2 PILIER OU CELA EST TROP TARD EN SACHANT QUE ON SAIT BIEN GARDE DE ME METTRE AU COURANT QUE CETTE SOMME AURAI DU ME REVENIR.

]]> Commentaires sur Divorce et deuxième pilier : le grand partage (législation Suisse) par PLACE http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-83 PLACE Tue, 15 Sep 2009 07:57:34 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-83 je suis divorcee depuis 6 ans et je viens d'apprendre que j'aurai du toucher la moitié du deuxieme pilier de mon ex-mari est ce que j' ai encore un recours?Merci de me repondre. je suis divorcee depuis 6 ans et je viens d’apprendre que j’aurai du toucher la moitié du deuxieme pilier de mon ex-mari est ce que j’ ai encore un recours?Merci de me repondre.

]]> Commentaires sur SOCIETE HOLDING par lalle http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/societe-holding/#comment-82 lalle Thu, 27 Aug 2009 13:11:32 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/societe-holding/#comment-82 Merci pour l info Merci pour l info

]]> Commentaires sur AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE CONVENTION D’HONORAIRE par pagès http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/aide-juridictionnelle-partielle-convention-dhonoraire/#comment-80 pagès Thu, 06 Aug 2009 13:22:11 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/aide-juridictionnelle-partielle-convention-dhonoraire/#comment-80 bonjour, bénéficiaire de l'AJ totale attribuée en janvier 2007 l'avocate me fait signer le 09/07/07 une convention d'honoraire de 4798€ (plus que mes revenus annuels )sous la contrainte ( = en échange des conclusions pour l'audience prévue en septembre a la cour d'appel ) elle ne corrige pas les conclusions comme je le lui demande (l'expert a omis de chiffrer la reconstruction de ma maison dégradée par un maçon) l'avocate ne demande pas l'application de l'article 37 . La partie adverse est condamnée a la totale indemnisation de démolition et reconstruction mais sur un montant total de 82 000€ ne comprenant que la démolition donc procés gagné et maison perdue a démolir sous astreinte de 75 € par jour depuis le 25/05/08(devis de reconstruction de 180 000 €) .Pas d'application de l'ART 700 car l'arrêt dit bénéficiaire de l'A .L'avocate me demande le montant des honoraires que je refuse ,elle fait appel au batonnier ,j'attend la réponse que va t'il se passer ? bonjour,
bénéficiaire de l’AJ totale attribuée en janvier 2007 l’avocate me fait signer le 09/07/07 une convention d’honoraire de 4798€ (plus que mes revenus annuels )sous la contrainte ( = en échange des conclusions pour l’audience prévue en septembre a la cour d’appel ) elle ne corrige pas les conclusions comme je le lui demande (l’expert a omis de chiffrer la reconstruction de ma maison dégradée par un maçon) l’avocate ne demande pas l’application de l’article 37 . La partie adverse est condamnée a la totale indemnisation de démolition et reconstruction mais sur un montant total de 82 000€ ne comprenant que la démolition donc procés gagné et maison perdue a démolir sous astreinte de 75 € par jour depuis le 25/05/08(devis de reconstruction de 180 000 €) .Pas d’application de l’ART 700 car l’arrêt dit bénéficiaire de l’A .L’avocate me demande le montant des honoraires que je refuse ,elle fait appel au batonnier ,j’attend la réponse que va t’il se passer ?

]]> Commentaires sur EMPLOI DES ETRANGERS : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN FRANCE par magda http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/07/16/emploi-des-etrangers-precisions-sur-les-conditions-d%e2%80%99exercice-d%e2%80%99une-activite-professionnelle-en-france/#comment-78 magda Wed, 05 Aug 2009 18:45:01 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=91#comment-78 Pourtant, je suis polonaise et la CAF vient de refuser ma demande de APL a cause de la manque du titre du séjour!!! Pourtant, je suis polonaise et la CAF vient de refuser ma demande de APL a cause de la manque du titre du séjour!!!

]]> Commentaires sur Le divorce en France et à l’étranger de ressortissants français résidant hors de France par nathalie http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-77 nathalie Thu, 30 Jul 2009 07:20:17 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-77 Tous 2 français, nous nous sommes expatriés en Italie il y a 3 ans, où nous sommes résidents. Mariés en France nous souhaitons nous séparer ou divorcer en France : nous nous sommes au préalable renseignés auprès d'un avocat local, mais la procédure de séparation de 3 ans obligatoires ne nous convient pas car nous souhaitons accélerer la procédure. Nous souhaiterions prendre un avocat commun, concernant une procédure consensuelle... Quelles sont les formalités nécessaires et la marche à suivre? Les délais de procédure? Merci par avacnce pour les bons conseils que vous pourrez me donner. Salutations Tous 2 français, nous nous sommes expatriés en Italie il y a 3 ans, où nous sommes résidents.
Mariés en France nous souhaitons nous séparer ou divorcer en France : nous nous sommes au préalable renseignés auprès d’un avocat local, mais la procédure de séparation de 3 ans obligatoires ne nous convient pas car nous souhaitons accélerer la procédure.
Nous souhaiterions prendre un avocat commun, concernant une procédure consensuelle…
Quelles sont les formalités nécessaires et la marche à suivre? Les délais de procédure?
Merci par avacnce pour les bons conseils que vous pourrez me donner.
Salutations

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