Commentaires pour Légal-Léman http://horizonjuridique.wordpress.com Wed, 09 Dec 2009 11:23:16 +0000 http://wordpress.com/ hourly 1 Commentaires sur COPROPRIETE : PAS DE CONSEIL SYNDICAL SANS UN PRESIDENT par Nicolas Fauck http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/#comment-93 Nicolas Fauck Wed, 09 Dec 2009 11:23:16 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=75#comment-93 le conseil syndical est un organe collégial qui doit comporter plusieurs membres dont l'un d'eux sera le président élu par ceux ci (art 21 al 7 loi 65-557) La cour d'appel de paris à néanmoins accepté la désignation du seul président par l'assemblée (CA Paris 20 décembre 1995). le conseil syndical est un organe collégial qui doit comporter plusieurs membres dont l’un d’eux sera le président élu par ceux ci (art 21 al 7 loi 65-557) La cour d’appel de paris à néanmoins accepté la désignation du seul président par l’assemblée (CA Paris 20 décembre 1995).

]]> Commentaires sur COPROPRIETE : PAS DE CONSEIL SYNDICAL SANS UN PRESIDENT par DUHAMEL http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/#comment-92 DUHAMEL Wed, 09 Dec 2009 11:06:09 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=75#comment-92 L'Assemblée Générale peut-elle elle même élire le Président du Conseil Syndical ? N'y a t'il que les élus du Conseil Syndical qui peuvent élire son Président ? Je trouve cette obligation dangereuse car quelques propriétaires pourraient s'entendre entre eux et prendre les commandes du conseil sans que les co-propriétaires puissent s'y opposer. L’Assemblée Générale peut-elle elle même élire le Président du Conseil Syndical ?
N’y a t’il que les élus du Conseil Syndical qui peuvent élire son Président ? Je trouve cette obligation dangereuse car quelques propriétaires pourraient s’entendre entre eux et prendre les commandes du conseil sans que les co-propriétaires puissent s’y opposer.

]]> Commentaires sur Le divorce en France et à l’étranger de ressortissants français résidant hors de France par nejmeddine http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-91 nejmeddine Sat, 05 Dec 2009 00:13:37 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-91 Bonjour;ou bonsoire en faite voila le souci je suis de nationazlité franco-tunisien mon epoue elle est tunisienne nous nous sommes marié en tunisie il y a 3ans mon epouse residé a l"epoque en tunisie et est arrivé en france 1 ans aprés suite a son depart en vacance en aout 2009 en tunisie elle en a profité pour faire une demande de divorce en tunisie j'aurais voulue savoire si il etait possible de faire avorter la procedure de divorce en tunisie vue que nous vivons tous deux en france de plus j'ai l'intime conviction que pour elle tous n'etez qu'une question d'obtention d'une carte de sejours car elle a abandonné le domicile conjugal tous juste8mois apres avoire obtenue cette derniere j'espere que vous pourrez me guidé merci par avance Bonjour;ou bonsoire

en faite voila le souci je suis de nationazlité franco-tunisien mon epoue elle est tunisienne nous nous sommes marié en tunisie il y a 3ans mon epouse residé a l”epoque en tunisie et est arrivé en france 1 ans aprés suite a son depart en vacance en aout 2009 en tunisie elle en a profité pour faire une demande de divorce en tunisie
j’aurais voulue savoire si il etait possible de faire avorter la procedure de divorce en tunisie vue que nous vivons tous deux en france de plus j’ai l’intime conviction que pour elle tous n’etez qu’une question d’obtention d’une carte de sejours car elle a abandonné le domicile conjugal tous juste8mois apres avoire obtenue cette derniere
j’espere que vous pourrez me guidé
merci par avance

]]> Commentaires sur COPROPRIETE : PAS DE CONSEIL SYNDICAL SANS UN PRESIDENT par papinou http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/#comment-90 papinou Sun, 29 Nov 2009 10:06:45 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=75#comment-90 Bel article mais qui ne repond pas tout à fait à la question. Si tout le monde est d'accord sur l'élection du C.S le problème se pose pour son président. Aucune réponse précise dans aucun article que j'ai pu consulter: "Conseil syndical sans président". Car avant d'élire un président- encore faudrait-il qu'il y est un volontaire !!!!!et si personne n'est volontaire? Alors quoi? un "volontaire désigné d'office"??? Le législateur n'a RIEN PREVU dans ce cas. Alors??? Bel article mais qui ne repond pas tout à fait à la question.
Si tout le monde est d’accord sur l’élection du C.S le problème se pose pour son président. Aucune réponse précise dans aucun article que j’ai pu consulter:
“Conseil syndical sans président”. Car avant d’élire un président- encore faudrait-il qu’il y est un volontaire !!!!!et si personne n’est volontaire?
Alors quoi? un “volontaire désigné d’office”???
Le législateur n’a RIEN PREVU dans ce cas. Alors???

]]> Commentaires sur Qui suis-je ? par Cédric Copy http://horizonjuridique.wordpress.com/about/#comment-89 Cédric Copy Tue, 17 Nov 2009 08:41:53 +0000 #comment-89 Bonjour, Je voudrais savoir si vous serez capable de m'aiguiller dans tout ce qui touche au domaine de la propriété intellectuelle ou si vous connaissez un confrère qui pourrait me renseigner ? Merci de votre réponse, Mr Cédric Copy Bonjour,

Je voudrais savoir si vous serez capable de m’aiguiller dans tout ce qui touche au domaine de la propriété intellectuelle ou si vous connaissez un confrère qui pourrait me renseigner ?

Merci de votre réponse,

Mr Cédric Copy

]]> Commentaires sur COPROPRIETE : PAS DE CONSEIL SYNDICAL SANS UN PRESIDENT par dodi http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/#comment-88 dodi Wed, 11 Nov 2009 11:08:18 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/?p=75#comment-88 quelles sont les membres qui constituent le bureau du syndicat? quelles sont les membres qui constituent le bureau du syndicat?

]]> Commentaires sur Divorce et deuxième pilier : le grand partage (législation Suisse) par Franck MULLER http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-87 Franck MULLER Mon, 02 Nov 2009 13:43:19 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-87 Bonjour, J'aurais souhaité un complément d'information à ce sujet, notamment lorsque le conjoint ou ex-conjoint a quitté le territoire suisse, la moité du deuxième pilier de son conjoint lui reste-t-il dû ? Merci d'avance. Bonjour,

J’aurais souhaité un complément d’information à ce sujet, notamment lorsque le conjoint ou ex-conjoint a quitté le territoire suisse, la moité du deuxième pilier de son conjoint lui reste-t-il dû ?

Merci d’avance.

]]> Commentaires sur LE CAPITAL DES SCI par Anonyme http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/le-capital-des-sci/#comment-86 Anonyme Mon, 05 Oct 2009 16:16:21 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/le-capital-des-sci/#comment-86 jen se rien jen se rien

]]> Commentaires sur Le divorce en France et à l’étranger de ressortissants français résidant hors de France par vangeneugden http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-85 vangeneugden Mon, 21 Sep 2009 14:42:42 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/31/le-divorce-en-france-et-a-l%e2%80%99etranger-de-ressortissants-francais-residant-hors-de-france/#comment-85 un acte de divorce australien peut il être envoyé en FRANCE pour valider un divorce quelle procédure doit on entamer pour divorcer depuis l étranger ( il s'agit de 2 ressortissants français) merci un acte de divorce australien peut il être envoyé en FRANCE pour valider un divorce
quelle procédure doit on entamer pour divorcer depuis l étranger
( il s’agit de 2 ressortissants français)
merci

]]> Commentaires sur Divorce et deuxième pilier : le grand partage (législation Suisse) par PLACE http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-84 PLACE Tue, 15 Sep 2009 11:26:27 +0000 http://horizonjuridique.wordpress.com/2008/01/04/divorce-et-deuxieme-pilier-le-grand-partage-legislation-suisse/#comment-84 TOUT LE PARTAGE ET LE DIVORCE A ETE PRONONCE IL Y A T IL UNE PROCEDURE QUI ME PERMET DE RECUPERER LA MOITIE DE CE 2 PILIER OU CELA EST TROP TARD EN SACHANT QUE ON SAIT BIEN GARDE DE ME METTRE AU COURANT QUE CETTE SOMME AURAI DU ME REVENIR. TOUT LE PARTAGE ET LE DIVORCE A ETE PRONONCE IL Y A T IL UNE PROCEDURE QUI ME PERMET DE RECUPERER LA MOITIE DE CE 2 PILIER OU CELA EST TROP TARD EN SACHANT QUE ON SAIT BIEN GARDE DE ME METTRE AU COURANT QUE CETTE SOMME AURAI DU ME REVENIR.

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