TAXATION DU DEUXIEME PILIER La France et la Suisse se sont entendues pour que l’Avenant à la convention fiscale de 1966 entre en application le 1er janvier 2011 ; – le capital relatif au 2e pilier perçu par les frontaliers à partir du 1er janvier 2011 se Trouve imposé en France. En fonction du système de déclaration français, [...]
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Taxation en France du Capital du deuxième pilier
Publié dans Général à mai 2, 2011 | 3 Commentaires »
