Les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction ou d’agrandissement sont déductibles des revenus fonciers et s’entendent, de manière générale, des dépenses qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble (BOI D-2-07, 23 mars 2007).
Sont notamment visés ici, selon l’instruction de l’administration, l’installation initiale ou le remplacement par un équipement mieux adapté aux conditions modernes de vie :
- de chauffage central
- d’une salle d’eau
- d’une cuisine
- de tout-à-l’égout
- d’un ascenseur
- de portes dans les cabines d’ascenseurs
- d’une antenne collective de télévision
Concernant plus particulièrement les dépenses d’installation de cuisine aménagée et équipée, l’Administration vient de préciser (RES n°2008/14 (FP), 17 juin 2008) qu’elles sont globalement considérées comme des dépenses d’amélioration déductibles du revenu net foncier, y compris pour la part correspondant à l’acquisition d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation, lorsque :
- les dépenses sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu
- la mise à disposition de ces éléments est expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué.
La loi précise à cet égard que cette interprétation ne contredit pas :
- celle qui exclue les dépenses de remplacement des appareils électroménagers engagées lors de la remise en état de la cuisine aménagée existante des dépenses de réparation ou d’amélioration déductibles (BOI 5 D-2-07, fiche 8n°6, 23 mars 2007).
- la décision du Conseil d’Etat (CE n°290510, 28 nov 2007) qui avait considéré que les dépenses liées à l’acquisition d’équipements ménagers ou électroménagers affectés aux logements locatifs ne pouvaient pas être considérées comme des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers dès lors qu’il s’agissait d’acquisitions de biens mobiliers. En effet, cette décision ne vise, selon la décision de rescrit de l’Administration, que les dépenses liées à l’acquisition isolée d’équipements ménagers ou électroménagers et non les dépenses globales liées à l’installation d’une cuisine intégrée et équipée.
je déclare mes locations meublées en micro bis non professionnel puis-je déduire les dépenses pour l’installation d’une cuisine aménagée de mes revenus fonciers