Est annoncée une ouverture complète du marché du travail à partir de 1er juillet 2008 pour les ressortissants des 8 pays suivants : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie.
Initialement prévue pour mai 2009, cette ouverture a donc été avancée d’une année.
L’emploi de ces salariés s’effectuera dans les conditions applicables aux salariés français. Pour [...]
Archives pour juin 2008
Recrutement CEE mai 2009 devient 30 juin 2008
Publié dans Général, taggé ouverture, recruter un roumain ou un bulgare, Union Européenne à juin 27, 2008 | 1 commentaire »
CUISINES EQUIPEES – UN BAIL POUR LES DEDUIRE DE VOS IMPÔTS
Publié dans Général, taggé électroménagers, déduction fiscale, travaux à juin 26, 2008 | 1 commentaire »
Les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction ou d’agrandissement sont déductibles des revenus fonciers et s’entendent, de manière générale, des dépenses qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, [...]
PRESCRIPTION – LA REVOLUTION EST ARRIVEE LE 18 JUIN SANS APPEL
Publié dans Général, taggé loi 18 juin 2008, prescription, réforme code civil à juin 26, 2008 | Laisser un commentaire »
Nous vous l’avions annoncé en mars dans notre article intitulé « droit civil, le prescription pourrait passer de 30 à 5 ans ».
La loi publiée au journal officiel le 18 juin 2008 bouleverse le Code civil en ses termes (26 articles) :
CHAPITRE IER : DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE ET DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
Article 1
I. ― Les [...]
