La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 a quelque peu allégée la fiscalité.La loi TEPA du 21 août 2007 a mis en place un certain nombre d’allégements fiscaux en matière de droits de mutation.Pour le conjoint survivantLa loi TEPA a totalement supprimé les droits de mutation [...]
Archives pour février 2008
La fiscalité s’allège : Né TEPA ?
Publié dans Général, taggé fiscalisation, loi TEP, succession à février 13, 2008 | 1 commentaire »
L’évolution de la réparation du dommage corporel (bientôt un magistrat pour suivre les victimes)
Publié dans Général, taggé réparation du dommage corporel, victime à février 7, 2008 | Laisser un commentaire »
Un mouvement est amorcé en faveur des victimes :Traditionnellement, le préjudice indemnisable était ventilé entre deux blocs :Les postes de préjudice soumis au recours des tiers-payeurs Les frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de rééducation, d’appareillage…) actuels et futurs Les frais divers (déplacements, aide ménagère, garde à domicile, tierce personne…) actuels et futurs L’Incapacité Temporaire Totale ou Partielle (ITT-ITP) dès [...]
